Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02633
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02633
C8 N° RG 24/02633 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_caen n° 24/02633
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02633
AFFAIRE : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTU ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 1] en date du 16 Avril 2024 RG n° 24/00238 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. VOLKSW
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ca other ca_versailles n° 24/02633
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02633 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYR5 AFFAIRE : [H] [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. C.[B] prise en la personne de Maître [P] [B], ès qualité de
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ca other ca_amiens n° 24/02633
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/02633
ARRET N° S.A.S. MIKO HOTELLERIE C/ [I] [I] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Roig Me Szymanski OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDRD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02633
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02633
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMR4 - 2ème chambre Décision déférée - 11 Juillet 2024- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) S.C. SCCV CARETO, demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02633
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5X Minute n° 533/24 APPELANTE S.A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SOFALEC prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02633
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02633 - N° Portalis 35
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