Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02638
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVC - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [S] [H] Représentée par Me Joanne MORERE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Localité 2] - C
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02638
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MANDA ex HELLO
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ca other ca_orleans n° 24/02638
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 24/02638
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 20 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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ca other ca_colmar n° 24/02638
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02638
MINUTE N° 25/297 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe de la 11ème chambre civile du tribunal judiciaire de STRASBOURG, section 2 Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca other ca_rouen n° 24/02638
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/02638
N° RG 24/02638 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00153 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/02638
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02638
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_rennes n° 24/02638
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02638
5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZQ M. [H] [X] Mme [Y] [I] épouse [X] C/ M. [B] [Z] [J] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02638
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/02638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 486 N° RG 24/02638 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU45 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] S.A. FONCIA [Localité 8] C/ [R] [N] [E] [M] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02638
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02638 - N° Portalis
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