Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/02647
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02647
C6 N° RG 24/02647 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
-
ca other ca_nimes n° 24/02647
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02647 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHG ID TJ DE [Localité 1] 04 juin 2024 RG : 22/03126 SARL TRG C/ [C] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
-
ca other ca_toulouse n° 24/02647
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02647
13/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVY FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/01803) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_caen n° 24/02647
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQU4 Appel du jugement du Président du TC de [Localité 6] du 18 Octobre 2024 S.A.S. HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Prési
-
ca other ca_amiens n° 24/02647
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02647
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02647
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU56 Ordonnance n° 2024/M10 Monsieur [A], [D] [M] représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02647
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02647 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles