Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02651
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/02651
N° RG 24/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW75 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02864 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [F] né le 19 octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_montpellier n° 24/02651
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/02651
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/02651
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02651
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/02651
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02651
N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3L C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_amiens n° 24/02651
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02651
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02651
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 24/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M026 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU66 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE agissant poursuites et diligence
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02651
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02651
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/02651
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02651
CA Colmar, 27 juill. 2024, RG 24/02651
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK62 N° de minute : 268/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02651
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02651 - N° Portalis 35
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