Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02653
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/02653
PhD/RP Numéro 26/1127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02653 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire :
-
ca other ca_amiens n° 24/02653
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02653
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [R] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
-
ca other ca_nimes n° 24/02653
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :68 N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2021008675 Monsieur [P] [C] [Adresse 6
-
ca other ca_amiens n° 24/02653
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02653
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02653
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02653
CA Colmar, 28 juill. 2024, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK64 N° de minute : 270/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, G
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02653
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02653
N° RG 24/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique de MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02653
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02653 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles