Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02656
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/02656
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQVW Monsieur [Y] [E] Madame [M] [I] Représentés et assistés de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT
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ca other ca_grenoble n° 24/02656
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02656
N° RG 24/02656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Z C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE [Localité 9]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02656
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02656
ARRET N° [D] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
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ca other ca_colmar n° 24/02656
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/02656
MINUTE N° 376/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Eulalie LEPINAY Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_versailles n° 24/02656
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02656
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_poitiers n° 24/02656
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02656
ARRET N°248 LM/KP N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFIJ [G] [B] C/ Etablissement [21] Société [23] Etablissement Public [16] Etablissement [26] Etablissement [24] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_paris n° 24/02656
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/02656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4BE Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02656
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7W S.C.I. L'[G] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [Q] [R] MANDATAIRE Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à : Me Grégory FUST
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ca other ca_toulouse n° 24/02656
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/02656
09/04/2025 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZB Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] -23/05237 [D] [W] C/ [H] [P] [C] [E] SCP DOCTEURS [P] ET [E] REPUBLIQUE F
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ca other ca_nimes n° 24/02656
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02656
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJH4 M. [Y] [Z], représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02656
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02656
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [P] C/ S.A.S. LB IMMO ------------------------ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYG ------------------------ DU 03 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02656
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02656
N°24/2890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02656
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02656
N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02656
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02656
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°288 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3M (Réf 1ère instance : 23/02431) S.A. CRCAM DU FINISTERE C/ M. [V] [W] M. [D] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02656
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02656 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02656
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public Hop. [Localité 5]
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