Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02659
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02659
C6 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22
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ca other ca_versailles n° 24/02659
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02659
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_amiens n° 24/02659
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02659
ARRET N° S.A.S. [8] [8] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] [8] - CARSAT NORMANDIE - Me Marc-Antoine GODEFROY Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02659
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3S AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] (salarié : M. [C] [K]) [2] J'ai l'honneu
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ca other ca_versailles n° 24/02659
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02659
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7F Minute n° 24/951 APPELANTE S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON INTIME M. [M] [X] Représenté par Me Jean-marc GOUAZE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02659
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 joint au dossier 23/9675 Madame [P] [F] Représentant : Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [W] représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02659
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02659
N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02659
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02659 - N° Portalis 35
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