Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02660
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca other ca_rouen n° 24/02660
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02660
N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [
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ca other ca_amiens n° 24/02660
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/02660
ARRET N° [B] C/ [I] [M] [M] [J] [M] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me SALINES Me KONG THONG -5 EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *****
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ca other ca_lyon n° 24/02660
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/02660
N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSFB Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA Au fond du 26 février 2024 RG : 5123000001 [I] [I] [E] C/ E.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_nimes n° 24/02660
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIM CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 25 avril 2024 RG :23/03861 S.A.R.L. [15] C/ [10] S.A.S. [13] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : -
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ca other ca_versailles n° 24/02660
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYW3 AFFAIRE : S.A.S. BSE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_rennes n° 24/02660
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02660
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02660 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3U (Réf 1ère instance : 23/00366) M. [H] [K] C/ M. [G] [K] M. [B] [K] Mme [R] [K] épouse [N] Mme [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_pau n° 24/02660
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02660
N° 25/01234 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YH joint au dossier N° RG 23/01950 S.A.S. COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS SUD-OUEST Représentant : Me Richard ANCERET de la SARL
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ca other ca_paris n° 24/02660
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02660
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02660
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02660
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02660
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02660 - N° Portalis 35
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