Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02663
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02663
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHA
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ca other ca_paris n° 24/02663
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/02663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CF Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 24/02663
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02663
27/05/2025 ARRÊT N°2025/215 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZJ IMM AC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02452) Madame POUYANNE SA [9] C/ [S] [U] S.E.L.A.S. [10] MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_paris n° 24/02663
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2024
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ca other ca_orleans n° 24/02663
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/02663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 S.A.S.U. SASU ACTION SERVICE [R] [X] Me Alfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL 2BMP ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 24/02663
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 décembre 2021 RG :19/00610 [P] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02663
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/02663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBH Ordonnance n° 2024/M325 SA SWISSLIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02663
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02663 - N° Portalis 35L7
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