Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02663
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02663
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/02663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/02663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBR Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition délivrée à Me FLEJOU à Me LAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02663
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUI Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02663
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02663 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTV COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02663
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_grenoble n° 24/02663
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02663
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHA
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ca other ca_paris n° 24/02663
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/02663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CF Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02663
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/02663 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q2 Jugement du 19 Juin 2025 Société FINANCO C/ [G] [Y] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/02663
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AV Minute AFFAIRE : [J] [U], [GU] [BY], [N] [S], [R] [S] épouse [I], [F] [J], [PI] [J], [O] [BY], [X] [BY], [A] [BY], [N] [BY] C/ [K] [J] épouse [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02663
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NC N° de minute : [E] [L] épouse [T] c/ CAF des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martial JE
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ca other ca_toulouse n° 24/02663
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02663
27/05/2025 ARRÊT N°2025/215 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZJ IMM AC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02452) Madame POUYANNE SA [9] C/ [S] [U] S.E.L.A.S. [10] MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_paris n° 24/02663
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2024
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ca other ca_orleans n° 24/02663
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/02663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 S.A.S.U. SASU ACTION SERVICE [R] [X] Me Alfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL 2BMP ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugemen
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LI MI : 22/00001034 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2
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ca other ca_nimes n° 24/02663
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 décembre 2021 RG :19/00610 [P] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02663
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3B N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02663
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/02663
DOSSIER N° : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFC AFFAIRE : Swiss Life Prévoyance et Santé / La société CHARPENTIER & ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02663
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXAY S.A. ORANGE BANK C/ [Y] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à - Maître Anne-sophie VERDIER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02663
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02663 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02663
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02663
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02663 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I] [W] ET : [T] [K] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie d
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