Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02664
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/02664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSWN Jugement (N° 23/00505) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[
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ca other ca_versailles n° 24/02664
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYW AFFAIRE : [Adresse 15] C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 pa
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ca other ca_nancy n° 24/02664
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 24/02664
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02664
N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00105 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 26] du 31 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 24/02664
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02664
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°143 Acte de saisine du : 04 juillet 2024 RG : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSR Décision attaquée : S.A.S. [3]. MP de Monsieur [T] [O] Représentée par Me Hélène CAMI
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ca other ca_nimes n° 24/02664
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIX POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2022 RG :17/01428 [D] C/ [9] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - M. [D] - Me MALDONA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02664
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBJ S.A.S.U. [Adresse 19] S.A. CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02664
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02664
4ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 24/02664 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02664
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02664
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7O Minute n° 548/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [Y] [L] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [O] [G] ORDONNANCE DE CADUCITE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02664
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02664 - N° Portalis 35
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