Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend
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ca other ca_douai n° 24/02664
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/02664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSWN Jugement (N° 23/00505) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[
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ca other ca_versailles n° 24/02664
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYW AFFAIRE : [Adresse 15] C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 pa
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ca other ca_nancy n° 24/02664
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNE Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02664
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02664
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OA DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie ZIMMERMA
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02664
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02664 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02664
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02664
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZXD / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_rouen n° 24/02664
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02664
N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00105 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 26] du 31 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/02664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG DEMANDEUR M. [Z] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI [1] - #R0144, Me Agathe LEVY-SEBAUX - #R0144 DEFENDEURS M. [D] [V] Mme [T] [V] Mme [X] [V] AVOCATs DEF
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ca other ca_amiens n° 24/02664
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02664
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°143 Acte de saisine du : 04 juillet 2024 RG : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSR Décision attaquée : S.A.S. [3]. MP de Monsieur [T] [O] Représentée par Me Hélène CAMI
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ca other ca_nimes n° 24/02664
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIX POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2022 RG :17/01428 [D] C/ [9] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - M. [D] - Me MALDONA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3H N° MINUTE : 22/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_aix_provence n° 24/02664
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBJ S.A.S.U. [Adresse 19] S.A. CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02664
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02664
4ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 24/02664 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02664
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02664
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7O Minute n° 548/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [Y] [L] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [O] [G] ORDONNANCE DE CADUCITE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02664
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02664
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02664 [M] [N] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02664
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMY PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02664
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02664
Dossier N° RG 24/02664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02664 Nous, Boujemaa A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02664
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q4 Jugement du 12 Septembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [E] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02664
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ............
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