Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02668
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/02668
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/02668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 285 N° RG 24/02668 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ S.A.S.U. LA MANUELLE DU DEBROUSAILLAGE 'L.M.D'
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ca other ca_nancy n° 24/02668
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02668
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNM Pole social du TJ d'EPINAL 23/00156 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4
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ca other ca_caen n° 24/02668
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02668
AFFAIRE : N° RG 24/02668 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 22 Octobre 2024 RG n° 2024002394 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_versailles n° 24/02668
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02668
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_amiens n° 24/02668
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02668
ARRET N° S.A.S. [4] [4] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [4] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS Copie exécutoire : - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02668
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7T Minute n° 550/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [U] [N] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [L] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02668
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5D APPEL Ordonnance au fond du juge commissaire de [Localité 8], en date du 25
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ca other ca_pau n° 24/02668
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02668
N°24/03552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZL Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02668
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 485/24 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_toulouse n° 24/02668
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02668
17/10/2024 N° RG 24/02668 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2F Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge commissaire de [Localité 9] -2024JC0267 S.A.S. TAQUIPNEU C/ S.A.R.L. TRANSPORT BTB S.E.L.A.S. EGIDE REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02668
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02668
N° RG 24/02668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02668
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02668 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02668
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02668
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CZ Décision défé
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