Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02671
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02671
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 03 juin 2024 RG :23/00088 [D] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse déli
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ca other ca_amiens n° 24/02671
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02671
ARRET N° [Z] C/ S.A. BRICOMAN copie exécutoire le 27 août 2025 à Me MECHIN Me JANIN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 **********************************************
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ca other ca_toulouse n° 24/02671
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/02671
07/05/2025 ARRÊT N° 2025/131 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM3N NB/MM Décision déférée du 12 Juin 2024 Cour de Cassation de PARIS W23-13.405 Décision déférée du 13 décembre 2022 Cour d'Appel D'AGEN Décision déférée du 21 mai 2021 Conseil de Prud'hommes D'AGEN
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ca other ca_grenoble n° 24/02671
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/02671
N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5J C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02671
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5K Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_aix_provence n° 24/02671
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [Z] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [N] [B] représenté par Me Marie-c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02671
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2024 Minute n°24/ Ordonnance rendu le 14 mai 2024 par le Juge commissaire de [Localité 2] METROPOLE N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXJ joint au dossier 24/2643 APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02671
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02671
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02671
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4G (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02671
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02671
N°RG 24/02671 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSF7 Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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