Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02672
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02672
N° RG 24/02672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEU
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ca other ca_montpellier n° 24/02672
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5M Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_nancy n° 24/02672
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02672
JRépublique Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNT Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/02672
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02672
N° RG 24/02672 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001909 Tribunal de commerce de Rouen du 13 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ETS J.P. [X] [Adresse 2] [Localité 5] représent
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ca other ca_lyon n° 24/02672
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02672
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGB [P] C/ S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Février 2024 RG : 21/02626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/02672
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/02672
04/02/2025 ARRÊT N°78/2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM3X EV/KM Décision déférée du 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-126) M.GIRARD [T] [N] épouse [Y] [F] [Y] C/ [13] Rèf : 01016/50749293IX00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02672
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02672
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02672
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°177 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5C S.A.S. SAS SHAFTER C/ S.A.R.L. EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02672
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 488/24 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOC (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02672
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/02672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVB2 S.A.R.L. CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L. [G] - LES MANDATAIRES LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02672
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02672 - N° Portalis 35L7
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