Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02677
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/02677
AFFAIRE : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXC Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/02677
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4D AFFAIRE : [X] [F]... Monsieur [Y] [D] Madame [K] [D] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL 92
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ca other ca_amiens n° 24/02677
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/02677
ARRET N° [X] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me BAO Me MEYRIEUX LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 ********************************
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ca other ca_lyon n° 24/02677
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/02677
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGQ [M] C/ Association AGS CGEA D ILE DE FRANCE EST S.A.S. ARTUS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 22/01707
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ca other ca_rouen n° 24/02677
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02677
N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_pau n° 24/02677
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02677
CF/ND Numéro 25/01502 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_aix_provence n° 24/02677
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCJ [N] [X] [Y] [X] C/ S.A. SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02677
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02677
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 1123000390
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ca other ca_grenoble n° 24/02677
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02677
N° RG 24/02677 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5Y C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02677
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2J Etablissement Public [Adresse 19] c/ [Z] [L] [S] [P] Société [12] Société [17] Société [22] [Adresse 13] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02677
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02677
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02677 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02677
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02677
Référés Civils ORDONNANCE N°45 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5X Mme [Y] [J] veuve [I] C/ M. [R] [U] M. [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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