Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02679
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02679
ARRET N°270 CP/KP N° RG 24/02679 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJN Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
-
ca other ca_rennes n° 24/02679
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/02679
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX57 (Réf 1ère instance : 21/02806) M. [K] [A] C/ S.E.L.A.F.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_amiens n° 24/02679
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02679
ARRET N° S.A.S. INTERSNACK FRANCE C/ [M] copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me JUILLARD CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************************
-
ca other ca_grenoble n° 24/02679
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02679
C3 N° RG 24/02679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] La SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02679
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02679
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSX7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02679
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02679
N°24/2922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02679
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02679 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02679
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024 - 117 N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5Z [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02679
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02679
N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGT Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles