Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02681
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP43 AFFAIRE : [W] [V] C/ Société SCIC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023
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ca other ca_pau n° 24/02681
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/02681
LB/RP Numéro 26/ 1616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/02681 N° Portalis DBVV-V-B7I-I63P Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S
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ca other ca_montpellier n° 24/02681
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_toulouse n° 24/02681
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/02681
24/03/2026 ARRÊT N° 26/76 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM4X FCC/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01750) [N] [C] INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/02681
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/02681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCU Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [M] [D] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelant Syndicat des copropriétaires [4] sis à [Localit
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ca other ca_rouen n° 24/02681
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02681
N° RG 24/02681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00142 Tribunal de commerce du Havre du 07 juin 2024 APPELANTE : S.C.A. COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS [Adresse 4]
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ca other ca_versailles n° 24/02681
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02681 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5B AFFAIRE : [N] [G] C/ Société COALISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par
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ca other ca_amiens n° 24/02681
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02681
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [6] CCC adressées à : -SAS [5] -[10] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ************************
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ca other ca_bordeaux n° 24/02681
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2W S.A.S. SPIE [Localité 9] SUD OUEST c/ [T] [S] S.A.S. SAS FAWAZ S.A.R.L. J&B ARCHITECTURES S.A.R.L. [M] S.A. SPIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02681
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02681
Copie transmise par mail le 05.08.24 : - à M. [K] [S] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. le préfet du Haut-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02681
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02681 - N° Portalis 35
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