Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02687
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02687
ARRET N° S.A. [1] C/ [R] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 *******************************************************
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ca other ca_caen n° 24/02687
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02687
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXV Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2024 - RG n° F23/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2
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ca other ca_versailles n° 24/02687
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02687 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7O AFFAIRE : [8] C/ S.N.C. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par l
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ca other ca_poitiers n° 24/02687
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02687
ARRET N°272 CP/KP N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKH Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_versailles n° 24/02687
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°204 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5Q AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 24/02687
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/02687
MINUTE N° 148/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02687
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 4 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02687 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02687
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02687 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02687
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/02687
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVC6 Ordonnance n° 2024/M97 S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN P
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