Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02688
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/02688
LB/RP Numéro 26/ 1615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/02688 N° Portalis DBVV-V-B7I-I64Y Nature affaire : Demande en nullité de la désignation d'un dirigeant du groupement Affaire : [F] [W] divo
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ca other ca_amiens n° 24/02688
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02688
ARRET N° S.A. [1] C/ [Z] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 *******************************************************
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ca other ca_poitiers n° 24/02688
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02688
ARRET N°273 CP/KP N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKI Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_versailles n° 24/02688
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5X AFFAIRE : [N] C/ [L], Madame [D] [N] née le 12 mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Plaidant/Pos
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ca other ca_colmar n° 24/02688
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/02688
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAT Minute n° : 25/39 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02688
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02688
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02688
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/02688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [O] [W]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02688
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2024 mm N° 2024/ 403 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVC7 S.D.C. CRIMEE SUD C/ S.C.I. SCI TRUST Syndic. de copro. FONCIA MEDITERRANEE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02688
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02688
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02688
CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02688
N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique de MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02688
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02688 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02688
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02688
N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHH Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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