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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02692 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/02692

    CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02692

    ARRET N° S.A. [1] C/ [H] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************

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  • ca other ca_douai n° 24/02692

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02692

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZD Ordonnance de référé (N° 23/02311) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal de commerce

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02692

    CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/02692

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHS S.A.S.U. OPTINETT C/ [B] Syndicat SYNDICAT CNT SOLIDARITE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2024 RG : R23/00640 COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02692

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02692

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02692

    CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02692

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAZ N° de minute : 273/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02692

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02692 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02692

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02692

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1