Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02695
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02695
N° RG 24/02695 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7D C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rouen n° 24/02695
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02695
N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03615 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 07 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/02695
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/02695
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°73 Acte de saisine du : 20 juin 2024 RG : N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUF Décision attaquée : [2] Représentée par Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02695
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/02695
N° 25/00375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65I Affaire : [I] [C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02695
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02695
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 493/24 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02695
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02695 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02695
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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