Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02696
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02696
MINUTE N° 26/360 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_rennes n° 24/02696
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02696
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 24/02696 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYA4 (Réf 1ère instance : 21/01906) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_toulouse n° 24/02696
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02696
14/05/2025 ARRÊT N°263/2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7F EV/IA Décision déférée du 24 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (24/00490) C. LOUIS [F], [W], [E] [C] C/ [B] [R] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATI
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ca other ca_caen n° 24/02696
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02696
AFFAIRE : N° RG 24/02696 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 27 Février 2023 RG n° 22/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [U]
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ca other ca_rennes n° 24/02696
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/02696
4ème Chambre ORDONNANCE N° 60 N° RG 24/02696 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYA4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 Le trente Avril deux
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ca other ca_lyon n° 24/02696
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02696
N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSH2 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 11 janvier 2024 RG : 2023r01479 S.A.S. CIA - CONCEPTION AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE C/ S.C.A.. TFTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_aix_provence n° 24/02696
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/02696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/110 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVEB SA MAAF ASSURANCES C/ [P] [F] veuve [V] [I] [V] épouse [M] [R] [V] [Y] [A] [H] [T] épouse [A] [Z] [L] [G] [S] [U] [E] épouse [S]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02696
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZM Jugement (N° 24/00091) rendu le 23 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02696
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02696
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02696
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 494/24 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02696
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02696 - N° Portalis 35
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