Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02698
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02698
MINUTE N° 26/326 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_versailles n° 24/02698
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/02698
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02698
C8 N° RG 24/02698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00195) rendu
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ca other ca_montpellier n° 24/02698
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02698
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH67 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02698
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02698
ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 16] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [Localité 16] nouvellement dénommée SAS [11] [Localité 16] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [9] COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02698
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 026 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVEG [N] [K] C/ Société [6] Société [7] Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT Société [8] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02698
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET HOMOLOGATION D'ACCORD N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaqué
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ca other ca_rouen n° 24/02698
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/02698
N° RG 24/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00106 Jugement du juge de l'execution d'[Localité 12] du 24 Juin 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LOR
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ca other ca_caen n° 24/02698
CA Caen, 20 nov. 2024, RG 24/02698
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYM N° MINUTE : 32/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Novembre 2024 11h00 O R D O N N A N C E CONTR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02698
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 498/24 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02698
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02698 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02698
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP62 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande e
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