Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02702
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_orleans n° 24/02702
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 24/02702
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 102 - 26 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des cont
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ca other ca_versailles n° 24/02702
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7G AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca other ca_amiens n° 24/02702
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02702
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°144 Acte de saisine du : 01 juillet 2024 RG : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUM Décision attaquée : S.A.S. [3] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS
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ca other ca_poitiers n° 24/02702
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02702
ARRET N°177 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFLK C.L /V.D [P] C/ Etablissement Public EKIDOM, OFFICE DE L'HABITAT DE [Localité 5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02702
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITE du 31 Octobre 2024 Minute n° 24/812 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 19 Avril 2024 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZZ Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02702
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02702 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02702
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02702
N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIF Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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