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  • ca other ca_caen n° 24/02704

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02704

    AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02704

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/02704

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK72 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

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  • ca other ca_nimes n° 24/02704

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :20/00918 [V] C/ S.A.S. SOCIETE [7] CPAM HD [Localité 5] Grosse délivrée le 18 SEPT

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02704

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02704

    12/06/2025 N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAC Décision déférée - 25 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00068 [M] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE REPUBLIQU

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  • ca other ca_caen n° 24/02704

    CA Caen, 11 juin 2025, RG 24/02704

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02704 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Affaire : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] / France Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230273

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02704

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02704

    ORDONNANCE N° E.U.R.L. AUTO-MOBILE C/ S.A.S. LIV@DOM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02704 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02704

    CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02704

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7M Décision déférée à la

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  • ca other ca_paris n° 24/02704

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/02704

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IK Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02704

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02704

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 avril 2024 Date de saisine : 22 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02704

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/02704

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M142 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [C] Représentant : Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02704

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02704 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02704

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02704

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7K Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1