Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02720
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02720 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDB AFFAIRE : Société EXABEAM UK LIMITED C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2
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ca other ca_pau n° 24/02720
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02720
N°25/1028 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I664 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca other ca_douai n° 24/02720
CA Douai, 10 mars 2025, RG 24/02720
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS23 Ordonnance du 10/03/2025 --------------------------- minute n° 25/19 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [L] [C] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02720
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02720
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/02720
ARRET N°87 LM/KP N° RG 24/02720 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMF [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_paris n° 24/02720
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 nov
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02720
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02720
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVH4 S.A.R.L. CLIP C/ [T] [H] [B] [O] [K] [L] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.C.P. BTSG2 Compagnie d'assurance MAAF ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02720
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02720 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02720
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02720
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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