Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02721
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/02721
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDG AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] C/ [10] Décision déférée à la co
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ca other ca_montpellier n° 24/02721
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAN CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 mars 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n° 1
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ca other ca_pau n° 24/02721
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02721
N°25/1029 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67C 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca designation ca_rouen n° 24/02721
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02721
N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXES + 24/02781 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00188 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 18 juin 2024 APPELANTE : Syndicat des copropriétaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02721
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°11 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVJ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [I] [Z] Représentée par Me Sylvi
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ca other ca_orleans n° 24/02721
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQX [H] [J] C/ S.A.S.U. FB PLOMBERIE Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02721
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02721 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02721
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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