Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02723
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/02723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [A] [Z] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 12 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ3 Décision de première instance : Pole social du
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ca other ca_rennes n° 24/02723
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 24/02723
4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 24/02723 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDB (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 17] Jugement du 19 Mars 2024 RG 21/05548) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_versailles n° 24/02723
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02723
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_douai n° 24/02723
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/201 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3K Ordonnance (N° 22/07740) rendue le 07 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca other ca_pau n° 24/02723
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02723
N°25/1031 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67G 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca other ca_rennes n° 24/02723
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02723
4ème Chambre ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/02723 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02723
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02723
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 98/24 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNE6 Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02723
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/02723
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M129 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [X], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [I] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02723
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02723 - N° Portalis 35
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