Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02727
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02727
AFFAIRE : N° RG 24/02727 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ2P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 31 Octobre 2024 - RG n° 23/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 202
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ca other ca_orleans n° 24/02727
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/02727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] la SELARL [13] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [4] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRC Décision de première instance : P
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ca other ca_toulouse n° 24/02727
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02727
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/358 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFG VF/EB Décision déférée du 15 Mai 2024 - Pole social du TJ de toulouse (22/00860) [H][Y] S.A.R.L. [17] C/ [11] CONFIRMAT
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ca other ca_douai n° 24/02727
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS34 Jugement (N° 2023013147) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA
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ca other ca_rouen n° 24/02727
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02727
N° RG 24/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXE6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 24 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le 12 D
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ca other ca_aix_provence n° 24/02727
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/287 Rôle N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIT [I] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE -
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ca other ca_nimes n° 24/02727
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOA SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 25 avril 2024 RG:24/00027 E.A.R.L. LES JACYNTHES C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_pau n° 24/02727
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02727
N°25/1035 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67O 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02727
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/02727
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_rennes n° 24/02727
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02727
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02727
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02727 - N° Portalis 35L7
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