Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/02728
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/02728
ARRET N° S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [H] [Q] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Trognon-Lernon Me Delauzun OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02728 - N° P
-
ca other ca_nimes n° 24/02728
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02728 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOC AB TJ DE [Localité 1] 12 juillet 2024 RG : 19/04110 AXA FRANCE IARD C/ [M] [I] PB2H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
-
ca other ca_rouen n° 24/02728
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02728
N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [K] [I] [N]
-
ca other ca_paris n° 24/02728
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4J2 Décision déférée
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02728
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02728
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. BHD AUTO C/ S.A.R.L. BESTWAY ---------------------- N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AC ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Préside
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02728
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***************
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 497/24 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02728
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02728 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles