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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02728

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02728 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMI Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69a193c619cd1f80f726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02728

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/02728

    N° du répertoire général : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WT 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02728

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/02728

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAE2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

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  • ca other ca_amiens n° 24/02728

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/02728

    ARRET N° S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [H] [Q] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Trognon-Lernon Me Delauzun OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02728 - N° P

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  • ca other ca_nimes n° 24/02728

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02728 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOC AB TJ DE [Localité 1] 12 juillet 2024 RG : 19/04110 AXA FRANCE IARD C/ [M] [I] PB2H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/02728

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02728

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTPT Minute : 25/02657 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02728

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/02728

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] CA ETATS UNIS Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02728

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02728

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/02728 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47B DEMANDEUR : Madame [J] [R] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02728

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02728

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUGE N° : 25/00365 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02728

    TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 24/02728

    DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG65 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING

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  • ca other ca_rouen n° 24/02728

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02728

    N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [K] [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a5b7592eecca5b8f43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02728

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6N2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [X] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet IMMOBILIERE DU CHAT

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  • ca other ca_paris n° 24/02728

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02728

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4J2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d8ceb3220879db6e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02728

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/02728 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP52 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [B] veuve [M], [K] [M] épouse [Y], [U] [M] C/ [O] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02728

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZZ Minute : 25/00257 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ede7a459da3dcde94fe
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02728

    CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02728

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. BHD AUTO C/ S.A.R.L. BESTWAY ---------------------- N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AC ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7c38d42752285cfedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02728

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02728

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. TOISON D’OR c/ [M] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRO Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Copie délivrée à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee307b848dd6814c61fe9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02728

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02728

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***************

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a434dc79f9f0614fa8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02728

    TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 676b05d03b0ca3aeee3129ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02728

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02728

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d80c268aa38ed85d9277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1