Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02741
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02741
2ème Chambre N° RG 24/02741 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYE6 (Réf 1ère instance : 20/01402) M. [H] [W] C/ SAS [A] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : -Me GERARD -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_caen n° 24/02741
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02741
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3K Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 07 Octobre 2024 - RG n° 23/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02741
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02741
25/11/2025 ARRÊT N°2025/405 N° RG 24/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNH4 SM CG Décision déférée du 16 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00433) M. ROUMAGNAC S.A.S. LOCAM C/ [F] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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ca other ca_versailles n° 24/02741
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGM AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_amiens n° 24/02741
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02741
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : -CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02741
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4LG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02741
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02741 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02741
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Mai 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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