Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02746
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'INDRE (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [E] [S] Mme [W] [Z] épouse [S] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n°
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ca other ca_toulouse n° 24/02746
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/02746
23/05/2025 ARRÊT N°283/2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNII EV/IA Décision déférée du 31 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00437) [P] [W] [X] [U] [E] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUR
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ca other ca_versailles n° 24/02746
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG4 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02746
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02746
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°18 Acte de saisine du : 29 Mai 2024 RG : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWN Décision attaquée : en date du S.A.S.U. [2] MP de Monsieur [N] [H] Représentée par Me Hélè
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ca other ca_bordeaux n° 24/02746
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2CD [C] [R] c/ [W] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02746
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02746
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02746
CA Rouen, 7 août 2024, RG 24/02746
N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02746
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02746 - N° Portalis 35
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