Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02754
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/02754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 320 Rôle N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLF Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [D] [X] [K] [X] [G] [X] [C] [X] [L] [X] [A] [R] épouse [X] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES
-
ca other ca_caen n° 24/02754
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02754
AFFAIRE : N° RG 24/02754 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Octobre 2024 - RG n° F 23/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026
-
ca other ca_rouen n° 24/02754
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02754
N° RG 24/02754 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1193001793 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 28 mars 2024 APPELANTE : Madame [E] [F] n
-
ca other ca_versailles n° 24/02754
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
-
ca other ca_poitiers n° 24/02754
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02754
ARRÊT N° 177 N° RG 24/02754 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFO7 [V] [E] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ABEILLE IARD & SANTE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
-
ca other ca_amiens n° 24/02754
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02754
ARRET N° S.A. [10] [Localité 12] METROPOLE C/ [7] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [10] [Localité 12] [13] - [8] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL
-
ca other ca_orleans n° 24/02754
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSU [I] [M] [R] [D] C/ [L] [P] épouse [J] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02754
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - A N° RG 24/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02754
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02754
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSL3 [L] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 12 Mars 2024 RG : 23/00446 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02754
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02754 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles