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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02754
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/02754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 320 Rôle N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLF Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [D] [X] [K] [X] [G] [X] [C] [X] [L] [X] [A] [R] épouse [X] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02754
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02754
RG : N° RG 24/02754 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/217 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [T], [C], [I]
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ca other ca_caen n° 24/02754
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02754
AFFAIRE : N° RG 24/02754 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Octobre 2024 - RG n° F 23/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02754
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02754
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUIS N° : 26/00086 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [O] [N] né le 20 Juin 1949 à ISSOUDUN (36100), demeurant 6 rue Notre Dame - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02754
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/02754
N° RG 24/02754 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5E N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHAUVIN A
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ca other ca_rouen n° 24/02754
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02754
N° RG 24/02754 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1193001793 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 28 mars 2024 APPELANTE : Madame [E] [F] n
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02754
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/99 AFFAIRE : N° RG 24/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PGP Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 9] (BELGIQ
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ca other ca_versailles n° 24/02754
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02754
TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW36 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats et Madame Anni
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ca other ca_poitiers n° 24/02754
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02754
ARRÊT N° 177 N° RG 24/02754 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFO7 [V] [E] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ABEILLE IARD & SANTE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02754
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02754 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOE Section 1 Républiqu
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ca other ca_amiens n° 24/02754
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02754
ARRET N° S.A. [10] [Localité 12] METROPOLE C/ [7] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [10] [Localité 12] [13] - [8] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02754
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5N Minute : 25/00094 S.A.E.M. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02754
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02754
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [F] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXF Grosse délivrée à Me DE ANGELIS Copie délivrée à M. [F] le
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ca other ca_orleans n° 24/02754
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSU [I] [M] [R] [D] C/ [L] [P] épouse [J] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02754
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - A N° RG 24/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02754
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/02754
Minute n° 2024 / 1049 DOSSIER N° N° RG 24/02754 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH26 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 17 Octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02754
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02754
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWJ MINUTE n° : 2024/ 499 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02754
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02754
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/02754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSL3 [L] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 12 Mars 2024 RG : 23/00446 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02754
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02754
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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