Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02755
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/02755
N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Associ
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ca other ca_nimes n° 24/02755
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRG LR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 février 2019 RG :17/05948 [C] [G] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le à : SCP BC
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ca other ca_rennes n° 24/02755
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/02755
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 21 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGU (Réf 1ère instance : 51-21-0015) Mme [T] [F] M. [A] [F] M. [J] [F] C/ M. [R] [M] M. [K] [M] Mme [O] [B] épouse [M] Mme [V] [W] épouse [M] Confirme la décision déférée dans
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ca other ca_versailles n° 24/02755
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHP AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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ca other ca_toulouse n° 24/02755
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02755
14/05/2025 ARRÊT N°265/2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNK2 EV/IA Décision déférée du 16 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00674) L-A.M S.A.R.L. THIERRY DURVILLE C/ [P] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02755
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02755
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°25 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWW Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de [Y] [B] [H] [Adresse 2] [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/02755
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCU AFFAIRE : LA CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA ASSURANCES C/ SMABTP Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/02755
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4NV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 24/02755
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2C4 [E] [W] c/ [C], [G] [Z] [I] [Z] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 24/02755
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02755
CA Orléans, 28 oct. 2024, RG 24/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2024 Minute N° 506 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02755
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02755 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02755
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02755
N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSL4 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, consei
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