Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/02774
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/02774
ARRET N° [B] C/ [C] [Q] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me Antonini Me Andre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXR JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JE
-
ca other ca_douai n° 24/02774
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/854 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIE Jugement (N° 51-22-0022) rendu le 21 Mai 2024 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
-
ca other ca_nimes n° 24/02774
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 31 mars 2022 RG :21/00824 CPAM DU GARD C/ [X] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - CPAM - Me
-
ca other ca_poitiers n° 24/02774
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02774
ARRET N°276 CP/KP N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQN Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
-
ca other ca_rennes n° 24/02774
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02774
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
-
ca other ca_colmar n° 24/02774
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 24/02774
CKD/KG MINUTE N° 25/254 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02774
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02774
06/02/2025 ARRÊT N° 25/53 N° RG 24/02774 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMS CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00233) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [P] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS - CG
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02774
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02774
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 316 Rôle N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNK [H] [S] C/ [B] [G] Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE Bâtonnier LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Loc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02774
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02774 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles