Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02782
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02782
MINUTE N° 26/327 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_orleans n° 24/02782
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/02782
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de l
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ca other ca_poitiers n° 24/02782
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 24/02782
ARRET N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQ6 [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02782 - N° Po
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ca other ca_caen n° 24/02782
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02782
AFFAIRE : N° RG 24/02782 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° 23/00568 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02782
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/02782
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOC Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Organisme [4] Appelante S.E.L.A.R.L. [8] Intimée Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la cha
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ca other ca_toulouse n° 24/02782
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02782
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/347 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNNX MS/EB Décision déférée du 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (18/14409) [C][V] [9] C/ [U] [F] CONFIRMATIO
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ca other ca_rouen n° 24/02782
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02782
N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006499 Tribunal de commerce de Rouen du 03 mai 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représe
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ca other ca_amiens n° 24/02782
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02782
ARRET N° S.A. [9] C/ [L] [R] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYA Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02782
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02782 - N° Portalis 35
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