Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02783
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6V ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Novembre 2024 RG n° 23/00362 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_poitiers n° 24/02783
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02783
ARRET N° 442 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRA C.L./S.H. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [K] [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
-
ca other ca_rouen n° 24/02783
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/02783
N° RG 24/02783 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00137 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [C] né le 27 juillet 1960 à [Localité 20] [Adresse 6]
-
ca other ca_amiens n° 24/02783
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02783
ARRET N° S.A.S. [6] [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. DISTRIBUTION [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR
-
ca other ca_montpellier n° 24/02783
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02783
CA Caen, 5 mars 2025, RG 24/02783
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6V Affaire : Madame [Y] [K] assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24878 C/ Madame [B] [T] Représentée par Me Pénélope AMIOT, av
-
ca other ca_toulouse n° 24/02783
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/02783
14/01/2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN5 Décision déférée - 03 Avril 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F14/00091 [E] [R] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE REPU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02783
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02783 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles