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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02789 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/02789

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFY AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c984195da062e0c6908c
  • ca other ca_paris n° 24/02789

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02789

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNT2 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69836bd8cdc6046d47e5166b
  • ca other ca_rouen n° 24/02789

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02789

    N° RG 24/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Juillet 2024 APPELANTE : Association [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f44af601e1a13832c24
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02789

    CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02789

    ORDONNANCE N° S.A.R.L. TECHNO PLAC BATIMENT C/ S.A.S. SODIMAT Copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me Roques Me Melin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93cb24b25cd02443279e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02789

    CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/02789

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO2 Ordonnance n° 2024/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI ISTRES FELIX GOUINLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018abf9da27f384b0cd2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02789

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02789 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 667519582a983144d72f4253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1