Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02791
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/02791
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7L Madame [D] [L] Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.
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ca other ca_lyon n° 24/02791
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/02791
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOC [O] C/ S.A.R.L. MEWA COMMERCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 17 Janvier 2024 RG : 20F-D Arrêt cour d'Appel de Jugement du CPH de [Localité 4] du 03/06/22 N°RG
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ca other ca_rouen n° 24/02791
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02791
N° RG 24/02791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juillet 2024 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGE
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ca other ca_amiens n° 24/02791
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02791
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02791
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02791 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02791
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQF7 Du 07 MAI 2024 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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