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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02791
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBL NAC :62B [T] [D] [U] [S] [D] c/ S.A.S. OPTI’CABLES S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02791
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02791 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKHU AFFAIRE : SAS LES REJOUISSANCES C/ S.A. MAAF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY COP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02791
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7C En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_caen n° 24/02791
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/02791
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7L Madame [D] [L] Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.
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ca other ca_lyon n° 24/02791
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/02791
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOC [O] C/ S.A.R.L. MEWA COMMERCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 17 Janvier 2024 RG : 20F-D Arrêt cour d'Appel de Jugement du CPH de [Localité 4] du 03/06/22 N°RG
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02791
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/02791
N° N° RG 24/02791 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQBN ============= [Z] [U] [K] [C] épouse [B], [D] [L] [J] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître Audrey BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02791
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/02791
DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02791 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXL CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [M] [J] 137 rue de la République 54140 JARVILLE LA MALGRANGE n
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02791
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/02791
N° RG 24/02791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZA INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/02791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZA AFFAIRE : S.A.R.L. AU GOUT DU JOUR C/ S.C.I. SPRIMACLE 2 [G] le : à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Me Cla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02791
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/02791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT 5/02670 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CK3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02791
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02791
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBGX DEMANDEURS : Mme [K] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par Me Ang
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ca other ca_rouen n° 24/02791
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02791
N° RG 24/02791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juillet 2024 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGE
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ca other ca_amiens n° 24/02791
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02791
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02791
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02791
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LA5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 S.A. CLESENCE Anciennement dénommée SA [Adresse 10], SA d’HLM C/
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02791
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/02791
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJ7 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02791
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 24/02791
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02791
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Z] N° minute : Grosse le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02791
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMA PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02791
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02791
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCR N° Minute : 24/01851 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02791
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02791
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02791 - N° Portalis 35
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