Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_paris n° 24/02792
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUE Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_lyon n° 24/02792
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 24/02792
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOE S.A.S. [10] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2024 RG : F 20/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 3
-
ca other ca_grenoble n° 24/02792
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02792
C8 N° RG 24/02792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078)
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02792
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02792
PC/ND Numéro 25/2690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01/10/2025 Dossier : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FL Affaire : S.C.I. [Z] ET LUMIERE C/ [D] [T] [N] [T] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02792
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02792
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02792
Copie transmise par mail : - à Mme [U] [V] - à M. [F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02792
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02792 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles