Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02793
CA Caen, 18 juin 2026, RG 24/02793
AFFAIRE : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 24/00698 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 24/02793
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_amiens n° 24/02793
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 24/02793
ARRET N° 71 S.A.S. [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : : - SAS [1] - Me LETKO BURIAN - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'
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ca other ca_poitiers n° 24/02793
CA Poitiers, 23 oct. 2025, RG 24/02793
ARRET N° N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSG [V] [V] C/ [V] [V] [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_caen n° 24/02793
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/02793
AFFAIRE : N° RG 24/02793 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 24/00698 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 24/02793
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n° 347 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02793
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02793
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02793
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02793
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 373, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QT Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02793
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02793 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02793
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOF Nom du ressortissant : [K] [D] [X] [X] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie R
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