Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02794
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/02794
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 188 N° RG 24/02794 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNO3 NA - SC Décision déférée du 19 Avril 2024 TP de [Localité 1] - 11 22-0003 F. CROUZATIER-DURAND CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 24/02794
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rouen n° 24/02794
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/02794
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00479 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [8
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ca other ca_amiens n° 24/02794
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/02794
ARRET N° [J] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02794
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 RG 24/02794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPI S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au b
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ca other ca_nimes n° 24/02794
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02794
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00925 ORDONNANCE D
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ca other ca_grenoble n° 24/02794
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/02794
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [14] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_douai n° 24/02794
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02794
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/888 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTK5 Jugement (N° 22/00014) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02794
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02794 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02794
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [G] [C] Me LAFFARGUE Hop. AN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02794
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02794
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOG Nom du ressortissant : [C] [R] [R] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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