Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02799
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02799
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°217 PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGX AFFAIRE : S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR C/ [H] [V] Monsieur [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca annulation ca_paris n° 24/02799
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/02799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Q7 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/02799
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02799
ARRET N° S.A.S.U. [O] ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR MONSIEUR [M] [F] [O] SON PRESIDENT C/ [G] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02799
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02799
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2IL Monsieur [H] [L] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02799
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 NOVEMBRE 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVP5 [L] [X] SA MOYNESQUE VIGNOBLE SAS CHATEAU [6] C/ [I] [T] [L] [X] S.A. VIGNOBLES [T] S.A. MOYNESQUE VIGNOBLE S.A.S. CHAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02799
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02799
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02799
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02799 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02799
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02799
N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOL Nom du ressortissant : [B] [J] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 1er AVRIL 2024 statuant
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