Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02804
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02804 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMT AFFAIRE : Société [11] C/ [V] [M] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/02804
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02804
N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_nimes n° 24/02804
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02804
ORDONNANCE N° N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUU du 26/06/2025 [H] C/ [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca other ca_bordeaux n° 24/02804
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/02804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2JK LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [R] [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca other ca_pau n° 24/02804
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02804
CF/SV Numéro 25/00611 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02804 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7GD Nature affaire : Appel sur la compétence dans le délai de quinze jours Affaire : Syndic. de copro. LA RESIDENCE '[Adresse 12]
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ca other ca_montpellier n° 24/02804
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/02804
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02804
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02804
COUR D'APPEL AMIENS Contentieux de la tarification Minute n° D.A. : Numéro : du : 22 Mai 2024 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02804
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02804
5ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYOQ M. [J] [S] M. [V] [E] C/ Mme [P] [W] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02804
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02804
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02804 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02804
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02804
N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOQ Nom du ressortissant : [J] [X] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AVRIL 2024 statuant en
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