Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02807
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/02807
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge d
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ca other ca_versailles n° 24/02807
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02807 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMW AFFAIRE : Société [10] C/ [K] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_rouen n° 24/02807
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02807
N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKD + 24/3406 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00942 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juillet 2024 APPELANTS et INTIMES : Madame [W] [U] épouse [D] née le 5 octobre 198
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ca other ca_nimes n° 24/02807
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 24/02807
N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVG ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L. DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de
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ca other ca_amiens n° 24/02807
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02807
ARRET N° S.A.S. [12] [J] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [J] - [8] - Me Marc-Antoine GODEFROY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02807
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/294 Rôle N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRI [B] [C] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [C] - CONSEIL DEPAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02807
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02807
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mademoiselle [H] [Y] [G] C/ Monsieur [N] [P] S.C.I. LA TUILIERE ---------------------- N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2JQ ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02807
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHL AFFAIRE : A.S.L. ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE [Localité 11] 1 C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02807
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHL AFFAIRE : ASL DU LOTISSEMENT LES [Adresse 8] C/ [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02807
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02807
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M. [X] [S] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02807
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02807 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02807
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02807
N°RG 24/02807 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOT Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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