Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02810
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/02810
N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHT C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00950) rendue par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_versailles n° 24/02810
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02810 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMZ AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Co
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ca other ca_montpellier n° 24/02810
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/02810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/02810
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/02810
10/04/2025 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRO Décision déférée - 01 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] -23/00103 [U] [Z] [F] [O] ÉPOUSE [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02810
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02810
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Acte de saisine du : 05 Juin 2024 RG : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZM Décision attaquée : en date du S.A.S. [5] [Localité 4] [3] MP de Monsieur [N] [W] [K] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02810
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/02810
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 24/02810 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPF S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES C/ S.A.R.L. SAINT JOSEPH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02810
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° 525 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02810
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02810 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02810
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02810
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association HYERES TOULON VAR BASKET Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02810
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02810
N°RG 24/02810 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOW Nom du ressortissant : [B] [A] [A] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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